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Peut-on porter plainte/poser une main courante à partir d'une photo de portable?

Visiteur

laet31 2014-01-14 12:58:57

Bonjour à tous!
Je voudrais connâitre la valeur juridique d'une photo de portable prise au volant. Voici ici la description de la situation.
Je roulais sur une route nationale, vitesse 90km/h (limitateur). Route large, visibilité 10/10- très loin, 0 circulation. J'arrive sur une voiture qui roule moins vite. Voulant maintenir ma vitesse de croisière à 90km/h, je double cette voiture tranquillement en maintenant le limitateur activé. Et voilà qu'arrivée à sa hauteur, la conductrice de l'autre véhicule accélère ce qui est interdit par le code de la route par ailleurs. De ce fait, j'enlève le limitateur et accélère à 96km/h au compteur, afin de la doubler rapidement et terminer ma manoeuvre de dépassement en toute sécurité, notamment éviter de me rabattre trop près de cette voiture (i.e. éviter la queue de poisson qui peut entraîner l'accident). Du coup, la manoeuvre de dépassement a un peu duré, mais toujours en toute sécurité, vu qu'il n'y avait absolument personne en face qui arrivait. Je regarde dans le rétro pour m'assurer que je ne la gêne pas: tout va bien, mis à part la conductrice de l'autre véhicule qui commence à s'agiter et à faire de grands gestes (notamment me signalant que je suis folle). Je réponds par un signe de la main lui signalant que tout va bien (mais surtout pas de geste agressif ou grossier). De ce fait, elle continue de s'énerver, sors son portable (à noter: utilisation du portable au volant), prend a priori une photo de mon immatriculation et pour ce faire, se rapproche de ma voiture  (à noter: conduite dangereuse). Elle me fait finalement un signe satisfait pour me dire que "tout est dans la boîte". Honnêtement, je n'ai rien du tout à me reprocher  dans cette situation et c'est pourquoi j'ai continué ma route sans broncher, comme si de rien n'était. Ma conduite autant sur la route (clignotant, respect de la sécurité et du code de la route) que personnelle (aucun geste grossier ou agressif) était tout-à-fait correcte.  Mais je me méfie des intentions parfois malhonnêtes des gens. Ma question est donc la suivante: que peut faire cette dame avec sa photo (porter plainte? mais je ne verrais pas sur quelle base vu qu'il n'y a pas eu accident ou autre; poser une main courante, en sachant que je n'ai même pas une amende pour stationnement interdit, et si oui, coment être au courant de ce dépôt). Merci à vous!

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 14-01-2014 à 14:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Elle peut toujours porter plainte, mais il est quasi certaint que le procureur/juge classera sans suite cette plainte.

    Bien cordialement 
    Visiteur

    laet31 Le 14-01-2014 à 14:45

    Merci Math64! Toutefois, je me demande sur quelle base peut porter plainte? Parce que je l'ai doublée sur une route à 90 où cela était autorisé, sans dommage (mis à aprt sa fierté peut-être) ni accident de quelque nature? Par ailleurs, je souligne que toutes les infractions ont été commises par cette personne (accélération lors du dépassement et téléphone portable au volant)... Bizarre, bizarre... Dans ce cas, cela soulève une autre question: je peux porter plainte en prenant une photo avec mon portable (mais pas en conduisant bien sûr... smiley-innocent.gif) d'une voiture lamda et dire que la personne qui la conduisait a une conduite dangereuse... c'est un peu fort de café quand même...smiley-undecided.gif
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  • Membre

    Tisuisse Le 15-01-2014 à 10:43

      + 1000 messages


    Aucun risque. Les axcès de vitesse ou les vitesses excessives, doivent obligatoirement été constatées par un agent assermenté. Dans le 1er cas, la mesure par un cinémomètre (le radar) est indispensable. Qand à la vitesse excesive, l'infraction ne peut être retenue que dans des cas très précis notés au code de la route. A mon humble avis, même si cette personne était membre des FDO, la vitesse ne sera pas retenue et elle sera déoutée de sa plainte. Quand aux autres cas de P relevés à la volée, là encore, c'est bien précisé au code de la route.
    Visiteur

    laet31 Le 16-01-2014 à 11:02

    Merci Tisuisse! En réalité je nen m'inquiète pas de la vitesse: 1/ Je respectais les limitations et 2/ mon accélération momentanée n'est due qu'à la nécessité de sortir d'une situation potentiellement dangereuse (doubler sur route nationale avec un véhicule plus lent qui finalement accelère au moment où la manoeuvre est en cours). Et effectivement, comment le prouver? Non, mon problème principal reste que la conductrice de l'autre véhicule a potentiellement pris une photo de ma plaque d'immatriculation et qu'elle peut potentiellement aller se plaindre à je-ne-sais-qui (et plus particulièrement les forces de l'ordre) à propos de je-ne-sais-quoi (vu que dans cette situation il ne s'est absolumment rien passé, mais cette dame avait l'air plutôt vindicative pour une raison qui l'échappe). La question est donc de savoir ce qu'elle peut faire avec une photo de ma plaque... (mis à part si elle collectionne les photos de plaques d'immatriculation) smiley-wink.gif
    Visiteur

    laet31 Le 16-01-2014 à 11:04

    euh... par ailleurs c'est quoi la "FDO" et "les autres cas de P"?smiley-laughing.gif
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  • Membre

    Tisuisse Le 16-01-2014 à 11:48

      + 1000 messages


    FDO = Forces De l'Ordre, autrement dit, policiers municipaux, policiers nationaux, gendarmes.
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  • Visiteur

    eli921 Le 09-02-2015 à 08:46

      visiteur


    Bonjour,


    Ce matin me rendant au travail je me suis fait arreté par la police municipal (en moto) qui m'a indiqué que mon véhicule avait été signalé pour une conduite dangeureuse.
    Les agents pas aimable du tout m'ont menacé de m'emmener au poste pour 4h à defaut de papier (étant partis en weekend je les avait laissé dans mon autres sac).

    N'étant pas en infraction (ce qui a du déstabilisé les agents) ces derniers m'ont menacé "de me tordre et de ne pas les enervés". Lui indiquant que je ne comprenais pas l'agent m'a dit qu'il ne me croyait pas et que celà faisait plusieurs fois que j'étais signalé.
    Je n'ai pas une conduite exemplaire mais loin d'être dangeureuse!

    Je vous avouerais que je dois me rendre demain au commissariat mais je ne sais pas quelle démarche adopté.



    (Il y a deux ans j'ai une un conflit sur la route, une voiture que j'ai doublé car elle roulait à 70km sur une route à 90km qui m'a ensuite redouble pour se mintenir à la même vitesse devant moi, ce qui je vous l'avoue m'a énervé. juste avant la sorti le passagé ma sorti sa carte de police avec un sourire jusqu'au lèvre en me levant la main comme si il allait me mettre une fessé. La voiture est alors sorti, impossible donc de relevé la plaque.)

    Penssez-vous que ma mésaventure de ce matin peut-être dû à ce qui s'est passé il y a deux ans?

                  
    Visiteur

    Joh121rt Le 23-10-2020 à 23:46

    Alors cette situation je lai vécu arrivé aujourd'hui 
    Selon le code de la route un vhc particulier ne peut faire des appels de phares pour te rabattre car c'est impossible
    70 km sur zone de travaux
    De plus il a pris une vidéo au volant
    L usage du téléphone au volant est un retrait de  4 points sur le permis de conduire et 90? d amandesDe plus si tu prend un avocat pour cette situation tu peut retourner cette situation a ton avantage car en effet ayant mis le régulateur pour les vitesses en question 70 km/h sur zone travaux 90 a la fin des travaux et accélération jusqu'à 130 km 

    Membre

    Tisuisse Le 24-10-2020 à 06:03

    @ Joh121,
    La tenue en main d'un téléphone, peu importe l'usage qu'on en fait, c'est 3 points et non 4.
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