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Place de parking

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Yayaa93 2019-12-04 12:59:09

Bonjour, Je ne sais pas si c’est la bonne section pour poser ma question, je m’excuse d’avance si ce n’est pas le cas. Je vous explique, au fait j’ai 2 véhicules ( 1 qui roule tout les jours et le 2e qui roule quelques fois (le week-end, vacances etc etc - de 5000km par an) ) Et je l’ai garer tout au fond d’une allée gênant aucun portail pour que les personnes rentre/sorte leur voiture, je gènes pas là circulation. J’occupe tout simplement une place la plus part du temps. Et je voudrais savoir si les propriétaires peuvent demander l’enlèvement de mon véhicule qui est assurer et ne gênant aucune personne et la circulation. Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?

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  • Membre

    Tisuisse Le 05-12-2019 à 07:17

      + 1000 messages


    Si cette allée est une voirie publique, vous ne pouvez pas laisser stationner votre voiture plus de 7 jours maximum (voire moins si arrêté du maire dans ce sens) au même endroit. Au delà, outre que vous êtes verbalisable, la mise en fourrière peut être prescrite et effectuée sans avis préalable.

    Si cette allée fait partie d'une voirie privée (copropriété, lotissement), et que vous n'êtes ni un copropriétaire ni un co-lotis, les gestionnaires de cette allée peuvent faire enlever votre voiture sans préavis, elle n'a rien à faire à cet emplacement même si elle ne gêne personne.
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