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pour eviter un proces

Visiteur

Le 05-08-2011 à 13:32

Bonjour,

 

l'age légale pour un enfant de monter coté passager en voiture

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 18-08-2011 à 14:42

      + 1000 messages


    A partir de dix ans.
    Il y a des exceptions, prévues par l'article R 412-3 du code de la route.
    0
    + -

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