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Réductiond e la vitesse pour pollution, pas de valeur absolue !

Visiteur

Le 21-02-2013 à 18:46

Bonjour,

Aujourd'hui, je suis passé sous un panneau indicateur d'autoroute (uniquement du texte) qui mentionnait : "Pollution : Vitesse obligatoire réduite de 20km/h", puis "Pollution : Vitesse obligatoire réduite de 20km/h, contrôles radar".

Une indication de vitesse (sans valeur absolue) sur le panneau d'indication d'un exploitant d'autoroute sans le cercle rouge et la limite à l'intérieur a-t-il une valeur juridique?

Bonne journée

Jesus

 


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  • Membre

    Le 22-02-2013 à 08:22

      + 1000 messages


    Bien entendu que cette info a de la valeur puisque cette décision est prise par l'autorité investie du pouvoir correspondant (le préfet du département ou le préfet de région). Donc, si tu es sur une portion d'autoroute limitée à 130 km/h, tu ne dois pas dépasser 110 km/h, etc. Les contrôles radars effectués par les FDO vonr tenir compte de cet arrêté du préfet quand aux contrôles automatiques, je n'en suis pas certain car les radars devaont être recalibrés.
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