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Rétention permis

Visiteur

Nini26190 2019-10-24 16:11:32

Bonjour,

 Jeune conducteur permis obtenu le 7 novembre 2018
Supensionde 6 mois test positif stupéfiant
Je suis censé récupère 2 moi ts bonus le 7 novembre 2019convocation tribunal le 9 décembre 2019
Plusieurs questions 
Je dois faire une redemande de permis des la fin de suspension ou attendre tribunal?
Comme je dois récupérer mes 2 points avant le tribunal j'ai un chance que mon permis ne sois pas annule
merci pour votre reponse


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  • Membre

    Tisuisse Le 24-10-2019 à 18:42

      + 1000 messages


    Pour les points, pas d'inquiétude, vous aurez les points bonus car les points de l'infraction ne seront retirés que lorsque le jugement sera prononcé ET qu'il soit devenu définitif.

    Une fois la durée de la suspension administrative achevée et si vous n'avez pas encore été jugé, vous pourrez demander votre nouveau permis maiis avant il vous faudra subir les examns médicaux (analyse de sang et/ou d'urine pour reherches de THC, les tests psychotechniques puis la visite médicale en préfecture donnant un avis favorable).
    Visiteur

    Nini26190 Le 26-10-2019 à 10:33

    Merci déjà pour votre réponse
    Je me pose la question  Je peux faire ma demande des maintenant ou faut il attendre et être sur que j'ai bien récupérer les 2 points le tribunal peut il décider quand même d'annuler mon permis
    Si j'ai la chance de le récupérer je vais repartir avec 2 points et faire un stage pour en récupérer 4je repartira donc avec 6 points pour les 2 années suite a laquelle je serais plus jeune conducteur si j'ai bien compris
    Merci pour votre reponse
    Membre

    Tisuisse Le 27-10-2019 à 05:13

    Rien ne vous interdit de récupérer votre permis si la durée de suspension admonisyrayive est achevée et si la ciommission médicale donne un azvis favorable même si vous n'avez pas encore été jugé, ce sont 2 procédures différentes. Tant que le jugement n'aura pas été redu ET tant que ce jugement ne sera pas devenu définitif, les points ne seront pas retirés au FNPC.

    Donc, l'évolution de vos points en l'état actuel de votre dossier et selon votre récit :
    07.11.2018 : obtention du permis => 6 points sur 6
    07.11.2019 : 1er anniversaire sans retrait de points, bonus + 2 => 8 points sur 8
    courant 2020, suite à jugement, retrait de 6 points => 2 points sur 8
    envoi de la LR 48N par le FNPC, stage obligatoire, + 4 points => 6 points sur 8 (au passage, remboursement par le Trésor Public, de l'amende payée)
    07.11.2020 : 2e anniversaire du permis, pas de points bonus => 6 points sur 8
    07.11.2021 : 3e anniversaire du permis, pas de points bonus, passage automatique du maxi plafond possible à 12 => 6 points sur 12 (le solde de 6 points étant inchangé) mais fin du probatoire et fin des restrictions imposées aux probatoires,
    courant 2023, 3 ans après la date d'effet de retrait des 6 points => 12 points sur 12

    Bien entendu, cela suppose que plus jamais de point n'est retiré su votre permis, pas même 1 seul petit point car le délai de passage au solde de 12 points repartirait pour 3 nouvelles années.
    Visiteur

    Nini26190 Le 27-10-2019 à 09:21

    Merci pour votre réponse
    Ma crainte est que le tribunal décide tous simplement annuler pur et simplement mon permis
    Est ce possible?
    Si c'est le cas et que j'ai déjà fait une redemande permis comment cela ce asse alorsmerci 
    0
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