stationnement zone bleue oubli de disque dans le véhicule de service

Visiteur

Paulette6 2020-11-03 14:43:22

Bonjour,

Il y a de cela 1 mois j'ai commencé un nouveau travail, le service que j'ai rejoint s'est vu doté une semaine après mon arrivée d'un véhicule de service.

Une semaine après j'ai emprunté le véhicule de service pour me rendre sur un de mes lieux d'intervention, en arrivant sur place j'ai constaté que tote la zone était en zone bleue et qu'aucun disque n'avait été mis dans le véhicule de service pour me permettre de me garer sereinement.

Ne pouvant faire autrement que de stationner à cet endroit pour mon rendez-vous professionnel je m'y suis mise et évidemment le véhicule de service a été verbalisé.

Aujourd'hui mon employeur souhaite que je paye cette amende ce que je refuse puisque cela est du à un défaut de matériel nécessaire dans le véhicule de service qui doit normalement avoir équipement nécessaire pour que je puisse mener à bien mes missions.

Existe-t-il des textes de loi allant dans ce sens, pouvez-vous m'en dire plus ?

Vous en remerciant par avance

Cordialemen

J'ai pris

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 04-11-2020 à 07:17

    + 1000 messages

  
  

  Votre employeur doit, une fois qu'il a reçu l'avis de contravention, contester et vous désigner comme ayant été le conducteur. De ce fait, son avis de contravention sera annulé par l'OMP et un nouveau devra être émis à votre nom. Si l'avis de contravention n'est pas à votre nom, vous ne payez pas.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• accusion
• Permis invalider suite à décision penal
• Accrochage à la sortie d'un rond-point
• Stationnement camping-car
• [Résolu] Verbaliser
• [Résolu] amende pénale vs amende forfaitaire
• [Résolu] Perte de point

Retour en haut de la page