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Suspension administrative permis AM

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FLORENT2203 2020-10-19 14:12:35

Bonjour,
Je viens de recevoir une suspension administrative, suite à un contrôle routier et un test stupéfiant positif. Sur ce formulaire 3F, il est inscrit que mon permis AM avec les numéros de ce même permis, délivré par le préfet...Mr... est suspendu pour une durée de 6 mois.
Or, j'étais en voiture au moment des faits, mais comme je n'ai que mon permis B depuis quelques mois, je pense qu'il n'y a pas encore de numero pour celui-ci.
J'ai lu que la suspension d'un permis AM n'existe pas, ce courrier pourrait-il être caduque?
Qu'en est-il de mon permis B?
J'ai bien compris que si l'on a une suspension judiciaire, tout les permis sont suspendu, mais qu'en est-il pour une suspension administrative?
Je suis un peu perdu!

Merci de vos réponses et votre aide,

Florent

 


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    Tisuisse Le 20-10-2020 à 09:39

      + 1000 messages


    Il n'existe, en France, qu'un seul permis mais ce permis peut recevoir habilitation pour plusieurs catégories. Donc toute restriction ou interdiction touchant le permis (rétention administrative, suspension administrative, suspension judiciaire, annulation judiciaire ou invalidation administrative touchant le permis s'applique à toutes les catégories obtenues, sans restriction ni réserve. Le suspension administrative s'applique à toutes les catégories de permis.
    Membre

    FLORENT2203 Le 20-10-2020 à 22:01

    Bonjour, merci pour votre réponse. Etes vous sure que le permis AM rentre bien dans ce cadre? Comme ce n'est pas un permis à point, j'ai même lu que la suspension de celui-ci n'existe pas. Merci pour l'intéret que vous avez porté à mon message.

    Membre

    Tisuisse Le 21-10-2020 à 06:38

    Réponse OUI; 
    Voyez ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Les-categories-du-permis-de-conduire
    Visiteur

    Lorne Malvo Le 14-01-2021 à 19:00

    Non ça ne marche pas ainsi pour usage de stupéfiants je ne sais pas mais en cas de suspension de permis pour vitesse par ex. le permis AM reste valide. Il serait bien de ne pas répondre n'importe quoi pour les gens qui veulent de vraies infos. Néanmoins dans certains cas le permis AM peut lui aussi être suspendu mais je ne peux pas préciser plus que ça. 

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  • Visiteur

    Lorne Malvo Le 20-01-2021 à 16:12

      visiteur


    Donc comme prévu le délégué du procureur a bien confirmé que le permis "pétarou" commi il l'appelle n'est pas suspendu même en cas de suspension pour conduite sous stupéfiants. 
    Visiteur

    Lorne Malvo Le 20-01-2021 à 16:20

    Ne jamais donner de réponse si on en est pas certain ou sinon préciser qu'on en est pas certain juste pour ceux qui veulent une info sûre.
    Membre

    Tisuisse Le 21-01-2021 à 07:32

    Voire impérativement un avocat spécialisé car, en cas de contrôle routier, les FDO n'auront que faire des infos qui ont été donnée par Tartempion ou Machin-Trucmuch. Ils apliqueront la loi sans aucun état d'âme. Toutes les catégories du permis sont suspendues sans exclusivité ni réserve.
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  • Visiteur

    Lorne Malvo Le 22-01-2021 à 14:37

      visiteur


    Non aucunement besoin d'un avocat spécialisé ici, je le redis un permis AM n'est AUCUNEMENT suspendu en cas de suspension de permis. Il n'y a pas de Tartempion ou Machin Truc Muche il y'a les forces de l'ordre de la B.R.I , la préfecture , l'animateur de stage de récupération de points , un assureur et pour finir le délégué du procureur qui confirment cela donc il faudrait peut-être admettre avoir tort vous devenez aussi insuportable que le personnel de l'ANTS à croire que vous y travaillez. 
    Le sujet est clos si vous avez quelque chose à redire citez un article de loi qui spécifie que le AM est lui aussi suspendu sinon ça ne sert à rien de répondre des inepties.
    Donc pour ceux qui auraient un permis suspendu oui vous pouvez rouler en scooter, mobylette ou mécaboîte de moins de 50cm3 bien entendu.
    Le seul souci que vous pourrez rencontrer c'est au niveau de l'assurance puisque vous devez leur signifier que votre permis est suspendu sinon en cas de sinistre vous risquez de ne pas être couvert.  
    Membre

    Tisuisse Le 26-01-2021 à 09:56

    Le problème qui va se poser est que, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, aucun de vos interlocuteur ne sera présent. Donc, le mieux serit d'avoir sur soi son BSR et le tour est joué. Tu ne présenteras pas ton pedrmis mais ton BSR.
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