Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Suspension de permis de conduire

Visiteur

Chen 18 Le 25-03-2021 à 16:12

Bonjour,

 Je suis passé devant une commission médicale le 23 mars 2021, suite à une fin de suspension de permis de 6 mois liée à l'alcool.
Pourriez-vous me dire le délai d'attente entre la visite médicale et la décision du préfet s'il vous plaît. 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 26-03-2021 à 07:13

      + 1000 messages


    Delai inconnu, tout dépend de la surcharge de travail de ta préfecture.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page