Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


TRIBUNAL POLICE retrait 6 points probatoires

Visiteur

Thibault65 2019-06-30 01:02:13

Bonjour,
Suite à un jugement au tribunal de police, j'ai perdu 6 points et eu 305 d'amendes suite à cette annonce, j'ai donc fais appel à la décision avec un avocat.
Malgrè cet appel, qui je pense est suspensif, j'ai eu les retraits de points et j'ai reçu la 48si qui m'indique qu'au 01/05/2019 j'avais un solde nul.
Quelques jours plus tard, je reçois une lettre m'indiquant qu'au 10/05/2019 il me restait trois points.
Aujourd'hui , je me suis fait contrôler par la police qui a gardé mon permis car pour eux je n'ai plus de points.
Le soucis, c'est que tant que je ne suis pas passé en cours d'appel normalement les retraits de point n'ont pas lieu d'être.
Alors j'ai plusieurs questions:
- L'appel est bien suspensif?
- Quelles sont les démarches à suivre pour être recrédité de mes points le temps que je passe en appel ?
(J'ai fait cet appel pour gagner du temps car en septembre je finis mon permis probatoire et je comptais faire un stage pour récupérer quatres points sachant qu'en appel je sais que je ne gagnerai pas)
Merci

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 30-06-2019 à 07:48

      + 1000 messages


    Si tu nous disais à quelle date précise a été prononcé de jugement ?
    Si tu étais présent à cette audience ?
    A quelle date précise l'appel de cette décision a été déposé ?
    ben, on pourra t'en dire plus. Pour l'instant, on ne sait pas ce qu'il en est.
    Visiteur

    Thibault65 Le 30-06-2019 à 10:30

    Bonjour,
    Le jugement à été prononcé le jeudi 04 avril 2019.
    Oui j'étais présent mais n'est pas reconnu les faits puisque je ne me suis fait jamais arrêter pour ses amendes.
    L'appel à été rendu le lundi 15/04/2019.
    Merci
    Membre

    Tisuisse Le 30-06-2019 à 10:54

    Appel non recevable, ayant été fait au 12e jours du prononcé du jugement. Il fallait faire appel (interjeter appel, selon le jargon juridique) avant l'expiration des 10 jours soit le 13 avril, minuit, au plus tard, le 4 avril étant le jour 1 de ces 10 jours. C'est pourquoi, le jugement é&tant devevu, de plein droit, définitif, les points sont partis, pas de recours contre ça.
    Visiteur

    Thibault65 Le 30-06-2019 à 11:18

    Bonjour,
    l'appel a bien été reçu car j'ai le papier de confirmation de la greffière et j'ai pas eu de rappel pour payer les amendes.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés