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Forum Code de la Route : vos droits

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Une personne peut elle porter plainte avec vidéos dashcam?

Visiteur

Le 04-03-2019 à 16:44

Bonjour,

 En rentrant chez moi, je double tranquillement un véhicule certes au delà de 10 -15 km h autorisé. Je ralentis et me fait doubler par un autre véhicule qui me fait ralentir à 50kmh vs 80... il me fait des signes que je suis folle, je lui réponds énervé. Au rd point il s arrête et sort de sa voiture pour me signifier qu' il a une dashcam et à filmer mon dépassement... j étais totalement dépassée .je ne connaissais pas cette façon de conduire. Il m a pris en vidéo moi et la plaque d immatriculation de la voiture..  je ne sais pas s il s agissait d un CDI en vacances ou un simple conducteur.  Voilà ma question peut il porter plainte?
Merci


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  • Moderateur

    Le 04-03-2019 à 18:35

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ne craignez rien.

    Seues les autorités peuvent constater une infraction.

    Personne d'autre ne peut faire quoi que ce soit et vous n'entendrez jamais parler de cet incident.
    Membre

    Le 04-03-2019 à 20:16

    Même si cette personne est peut être un fdo en civil et en vacances????
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  • Membre

    Le 05-03-2019 à 03:57

      < 10 messages


    Je ne risque rien même si cette personne est un fdo en civil et ou en vacances parce qu'elle avait très sûre d'elle?
    Merci pour vos réponses 
    Moderateur

    Le 05-03-2019 à 07:18

    Bonjour,

    Vous avez raison, il y a par exemple un décret relatif à la police nationale qui dit ceci :

    "Le fonctionnaire actif des services de la police nationale a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler la sécurité et l'ordre publics et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens. Ses obligations ne disparaissent pas après l'accomplissement des heures normales de service ; il doit notamment déférer aux réquisitions qui lui sont adressées."
     

    Donc oui, en congé ou en vacances, une intervention d'un fonctionnaire de la police est possible.

    Mais le même décret ajoute ceci : "Dans tous les cas où le fonctionnaire intervient en dehors des heures normales de service soit de sa propre initiative, soit en vertu d'une réquisition, il est considéré comme étant en service."

    Lien ici :     www_legifrance_gouv_fr


    Cela implique qu'il doit alors s'identifier auprès de vous comme faisant partie des forces de l'ordre. Il aurait relevé votre identité. Et contrairement à ce que vous imaginez ce n'est pas une "plainte" qui en résulterait mais un rapport de police à votre encontre pour conduite dangereuse.

    cordialement
    zen maritime 
    -5
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  • Moderateur

    Le 05-03-2019 à 08:27

      + 1000 messages


    Au surplus je ne vois pas comment le fait qu'une caméra visant le devant de la route puisse constituer une preuve de quoi que ce soit concernant un véhicule venant de l'arrière donc hors champ de vision.

    Surtout si on ne voit pas de ligne blanche clairement franchie.

    Oubliez cette histoire.
    Membre

    Le 05-03-2019 à 09:15

    Merci de m'avoir rassuré ainsi que pour vos réponses et réactivité. 
    Visiteur

    Le 05-08-2021 à 13:31

    les dashcam filment l'avant et l'arrière des véhicules qui en possèdent, et les images sont très claires et très précise, on peut clairement voir un dépassement qui coupe une ligne blanche continue, on à la plaque et le visage du conducteur
    -4
    + -
  • Membre

    Le 05-03-2019 à 09:18

      < 10 messages


    Merci bcp pr vos réponses, je suis un peu plus rassuré .
    Membre

    Le 05-03-2019 à 10:14

    Cette personne n a pas pris mon identité, juste pris en vidéo mon immatriculation de voiture avec sa dashcam et moi au volant lorsqu' il s'est arrêtée au rd pt...
    Membre

    Le 06-03-2019 à 09:05

    En cas d'accident, et seulement en cas d'accident, un juge peut très bien demander à visionner la vidéo. Il peut mais n'y est pas obligé. Et s'il visione cette vidéeo, il peut en tenir compte comme il peut écarter cette "preuve".
    Membre

    Le 06-03-2019 à 16:17

    Bonjour Tisuisse,

    Comme me le dit Alain je n'ai rien à craindre, ni PV, ni rapport de police comme le précise zen maritime? Mais alors pourquoi m'arreter à un rond point me dire que je roulais trop vite, me menacer d'appeler les fdo, me prendre en photo ou video moi et ma plaque d'immatriculation si cela ne sert visiblement à rien excepté me faire très peur???? J'ai du mal à comprendre....

    Afficher les 5 commentaires

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  • Visiteur

    Le 29-01-2020 à 09:41

      visiteur


    Thread surrealiste ! Vous conduisez comme un cingle, un citoyen vous souligne cette infraction potentiellement criminelle, et votre seule preoccupation c'est de savoir si vous allez vous faire gauler et punir ?
    [EDIT MODERATION : merci de modérer vos propos] c'est quoi votre probleme ? Vous n'avez aucun surmoi ? Ils vous ont appris quoi vos parents ?
    A la limite, on s'en fout que la video soit exploitable ou pas. Vous conduisez mal, on vous le signale, une reaction d'adulte responsable c'est "Oui je vous remercie de me rappeler a l'ordre" et de REFLECHIR vraiment sur une remise en cause profonde de votre facon de conduire. Pas quand vous aurez tue un gamin ! Les reactions sont fabuleuses, on dirait un univers parallele. Pas etonnant que le pays parte en couille avec des comportements pareils, reveillez vous bordel
    :(

    Membre

    Le 29-01-2020 à 10:20

    Il nous pose une question de droit, nous répondons sur le droit, rien d'autre.
    Visiteur

    Le 29-01-2020 à 11:00

    Je ne critique pas vos contributions, mais le message initial de Saf048 et ses reactions a vos reponses.
    Pour ce qui est du droit, il est urgent de le faire evoluer, la situation actuelle demontre que l'impunite est tellement totale sur ces questions en France que la plupart des francais confondent impunite et innocence. C'est peut etre valable en Droit, mais la societe ne peut pas durablement fonctionner si tous les citoyens basent leur comportement sur un rapport risque/sanction.
    Dans d'autres pays, les preuves videos fournies par un citoyen lambda sont recevables et exploitees par les FDO. Et non, ce n'est pas au Venezuela ou en Coree du Nord... Bref. hors sujet ? Bonne journee
    Moderateur

    Le 29-01-2020 à 11:27

    Bonjour,

    Le forum n'a pas vocation d'émonctoire pour y déverser vos humeurs, Bobby66, il y a bien suffisamment pour cela d'autres canaux sociaux où répandre vos aigreurs.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 7 commentaires

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  • Visiteur

    Le 15-04-2020 à 17:12

      visiteur


    Bonjour, 

    La conduite dangereuse comme toutes les infractions, délits et crimes, peut être signalée par tout citoyen, il faut cependant deux témoins. Les instances jugeront alors s'il y a suite ou non. (cf. https://maitredufour.com/peut-on-etre-denonce-par-un-autre-automobiliste/). 
    Je rejoins Bobby66, beaucoup trop de conducteurs se prennent pour des "as du volant" et font les fiers sur les réseaux sociaux. Au vue des commentaires ici ou sur les différents sites, ils ont encore de beaux jours devant eux. Malheureusement la sécurité routière a encore beaucoup de travail à faire. Ne vous étonnez pas des mesures qui sont prises, vous en êtes les seuls responsables. 

    Cordialement,
    TrustInPeace
    Membre

    Le 15-04-2020 à 18:04

    Bien que vous opinions soit compréhensives et défendables, les juristes qui interviennent sur ce présent forum le font au regard des textes actuellement en vigueur et non au regard des hypothèses possibles. Ici, l'explication est "la loi, toute la loi mais rien que la loi", c'est tout.
    Visiteur

    Le 09-08-2020 à 19:02

    Zem Maritime, il n?y a rien qui vous choque là ? Bobby66 remettait les choses au clair sans trop d'aigreur et c'est ça votre réponse ...
    Certes ce forum est là semble-t-il pour expliquer LA LOI RIEN QUE ...
    Cela ne vous empêche pas quelques rappels au savoir bien vivre en semble surtout sur la route.
    Moderateur

    Le 09-08-2020 à 22:43

    @ Dannad bonjour,

    Je répète ce que j'ai déjà écrit, ce n'est pas un forum d'opinions où l'on vient selon son humeur du moment donner son avis sur le comportement d'untel ou d'un autre.

    Le propos ici n'est pas de s'ériger en juge de quelqu'un qui a effectué un dépassement en excès de vitesse mais de répondre en termes juridiques à la question de savoir si une captation en video par un autre usager de cette séquence de dépassement peut constituer une preuve recevable pour dénoncer l'infraction.  

    De ce point de vue le message de bobby66 le 29-01-2020 à 09:41 n'était aucunement informatif et recourait à un langage grossier qui n'a pas vraiment valeur de rappel au savoir-vivre.

    cordialement
    zen maritime
     

    Afficher les 5 commentaires

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  • Moderateur

    Le 10-08-2020 à 16:38

      + 1000 messages


    Dannad bonjour.

    C'est pour passer votre ennui que vous êtes venu ici ?

    Vous n'avez strictement rien amené concernant le sujet mais vous tentez de venir donner des leçons à quelqu'un qui a parfaitement et poliment répondu.

    Vous n'avez aucune compétence pour juger qui que ce soit ici, donc merci de réserver celles que vous auriez côté juridique pour essayer d'aider les gens au lieu de tenter de semer le trouble.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 12-08-2020 à 18:50

    Bonjour Alain. 
    On n'a vraisemblablement pas la même notion des mots politesse et grossièreté mais effectivement j?avoue ne pas avoir les compétences pédagogiques pour vous donner des leçons de français !
    C?est pour cela que je vais éviter votre site à l?avenir.
    Vous comprendrez peut être un jour si malheureusement un proche est victime d?un chauffard, en attendant je vous souhaite une bonne continuation dans le strict respect de votre devise « LA LOI RIEN QUE LA ?.. »

    Cdt

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  • Visiteur

    Le 05-08-2021 à 13:39

      visiteur


    La dashcam étant à l'intérieur du véhicule, elle ne se situe pas sur la voie publique et ne constitue en aucun cas une infraction . Les vidéos sont donc tout à fait reçevable en cas de délit enregistrés et constatés sur les vidéos. 
    Les vidéos enregistrées par une dashcam peuvent donc être produites devant la justice. C'est ensuite au juge d'apprécier souverainement la véracité d'une infraction, c'est le cas par exemple lorsqu'on est verbalisé pour être passé au feu rouge, alors qu'une vidéo prouverait qu'on est bien passé au orange»
    Membre

    Le 05-08-2021 à 14:25

    Ben, aucun juge ne vous condamnera pour être passé à l'orange pour une raison très simple : l'orange n'existe pas dans les textes. C'est très souvent orange sur le terrain mais c'est jaune dans les textes (Art. 412-29 et 412-31 du CDR).
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