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Forum Code de la Route : vos droits

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Vehicule de societe appartenant à la maison mere en Allemagne - legal?

Visiteur

Le 07-12-2022 à 10:37

Bonjour,
Nous avons un cas particulier pour lequel je n'ai pas encore trouvé exactement une réponse:
Nous sommes une filliale française (SA de 10 personnes) d'une société allemande et avons un fourgon de société qui est en leasing allemand au nom de la maison mère. Le vehicule est immatriculé et assuré en Allemagne.
Tous nos contrats de travail sont avec la filliale - pas avec la maison mère.
Mes questions : est ce que les employés de la filliale peuvent légalement conduire ce véhicule?
Est légal d'avoir ce vehicule avec immatricualtion et contrôle technique allemandes?
Dans les 2 cas la maison mère nous dit que c'est bon mais j'ai des doutes!
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Graeme

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 07-12-2022 à 11:12

      + 1000 messages


    Hello !

    Je ne vois rien d'anormal dans cette sitaution. Quel problème juridique concret y voyez-vous Continuenot ? Que craignez-vous ?

    A+ 
    Visiteur

    Le 07-12-2022 à 11:33

    Bonjour,
    Mon inquiétude porte sur le fait que, si j'ai bien compris, pour conduire un véhicule de société étranger en France il faut être salarié de la société en question. Or ce n'est pas précisément le cas ici. Aussi je pensais qu'il faut immatriculer le véhicule en France après 6 mois et ca fait 2 ans qu'il circule en plaques allemandes! Peut-être je m'inquiète pour rien?!
    0
    + -

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