Verbalisation propriété privée

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  Isadore Le 18-08-2022 à 07:54

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  Bonjour,

  D'après ce que vous dites, ce parking n'est pas ouvert à la circulation publique. Donc non, les forces de l'ordre ne peuvent pas venir verbaliser, puisque le Code de la route ne s'applique pas chez vous. Et même si ce n'était pas le cas, se garer sur une place de parking lambda n'est pas une infraction pénale, donc il n'y aurait rien à verbaliser.

  Il vous faut sécuriser l'accès à ces places de parking. A noter que "propriété privée" ne suffit à signaler que l'accès est interdit aux étrangers.

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  soleil51 Le 18-08-2022 à 08:51

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  bonjour

  et comment ces véhicules rentrent ils dans la résidence?

  n'est elle pas fermée avec un conteole d'accès ?

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  Zen Maritime Le 18-08-2022 à 09:53

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  Bonjour,
  
  Quand vous dites "des véhicules ne faisant pas parti de résidence..." les résidents peuvent recevoir des visiteurs, faire appel à un artisan pour un travail, avoir une livraison expliquant que des véhicules extérieurs se trouvent dans l'espace de la copropriété, n'est-ce pas ?
  
  Vous ajoutez "... se gare en permanence" mais se garent où ? sur des places privatives appartenant à un propriétaire ? sur des places à usage commun ? des places visiteurs ? en dehors sur les pareterres de fleurs...?
  
  Et que voulez-vous dire par "en permanence" : que cela se produit fréquemment mais temporairement, les véhicules ne restant pas ventousés ? Ou bien que des véhicules garés restent scotchés là en permanence sans plus bouger ?
  
  Quoiqu'il en soit, s'il y a lieu d'intervenir c'est via le syndic de copropriété.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Tisuisse Le 19-08-2022 à 07:40

  C'est une question à débattre en assemblée générale des copropriétaires. La seule solution pour résoudre ce problème est de clôre complètement la copropriété avec barrières ou portails fermés en permanence, chaque copropriétaire détenant le badge de télécommande de ces barrières dont la fermeture doit être automatique une fois que le véhicule est passé, à l'entrée comme à la sortie.

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