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Accident de travail

Visiteur

carrasco 2019-11-21 14:35:17

Bonjour,
Je dépend de la convention national de l'industrie textile 3106. Un salarié est embauché depuis 5/6 mois. Il a eu un accident de travail. L'employeur prétend qu'il ne peut pas le considérer en accident de travail car ce salarié n'a pas 1 an d'ancienneté. Est ce normale ? Y a t il un texte la dessus ? Merci d'avance

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-11-2019 à 14:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un accident qui survient au cours de l'exécution du contrat de travail doit être déclaré en tant qu'accident du travail, et cela y compris si l'accident survient au cours de la période d'essai du salarié.

    Lire en cliquant ici, rubrique accident du travail ou maladie professionnelle : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    +1
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  • Visiteur

    Marjorie33 Le 28-07-2020 à 14:49

      visiteur


    Bonjour, 

    En effet, l'employeur doit faire les démarches nécéssaires pour déclarer l'accident de travail, je te conseille de lire cet article, il est plutôt bien expliqué : www.espace-cssct.frbon courage 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-07-2020 à 15:12

    Bonjour,

    Je vous fais remarquer tout d'abord qu'en répondant à Carrasco vous déterrez un message du mois de novembre 2019

    Ensuite le site que vous indiquez - et dont je ne conteste pas l'intérêt - dépend d'un cabinet d'expert conseil privé.

    Vous verrez avec la community manager / animatrice en chef si cela va bien avec les conditions d'utilisation de ce JuriForum car le but n'est pas d'y faire de la publicité en rubrique CHSCT.

    cordialement
    zen maritime
     
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