CHSCT sans Président

Visiteur

Mélopée 2016-06-15 20:09:54

Bonsoir à tous. Je suis la secrétaire du CHSCT de notre entreprise. Nous sommes en carence cadre et depuis fin mai 2016, notre président a quitté l'entreprise. Nous sommes juste 3 membres et nous voulions savoir si nous avions le droit de continuer nos visites trimestrielles en attendant les prochaines élections qui auront lieu au plus tard en mai 2017. Merci et bonne soirée.

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  belenus Le 16-06-2016 à 05:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  notre président a quitté l'entreprise
  
  Je ne comprend pas, le président du CHSCT, c'est l'employeur.
  Vous n'avez personne qui dirige l'entreprise ?
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Mélopée Le 16-06-2016 à 18:43

  Bonsoir.
  Si, quelqu'un dirige l'entreprise. Je voulais savoir avant d'interpeler mon DG (qui ne se déplacera pas), si nous pouvions maintenir nos réunions trimestrielles.
  Bonne soirée/journée

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 16-06-2016 à 20:12

  Les réunions doivent être présidée par l'employeur ou son représentant sur convocation de celui ci.
  
  A défaut vous devez saisir l'inspection du travail.
  
  Mais avez vous fait les formations légales ? 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Mélopée Le 16-06-2016 à 20:25

  Bonsoir et merci de m'avoir répondu si vite. J'ai effectué la formation CHSCT. Je contacterai mon DG (si notre président par délégation n'a pas été remplacé d'ici là), afin de lui demander de préparer l'ordre du jour et la convocation pour notre prochaine réunion. S'il refuse, je saisirai l'inspection du travail. Encore merci.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• temps de travail
• [Résolu] nos 2 listes ont eu le même nombre de voix
• un délégué syndical peut'il être secrétaire du CHSCT ??
• college electoral d un technicien
• [Résolu] Démission d’un suppléant du délégué du personnel
• [Résolu] Organisme syndical
• [Résolu] congé enfant malade

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page