Accueil » Droit Représentant du Personnel » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


CHSCT sans Président

Visiteur

Mélopée Le 15-06-2016 à 20:09

Bonsoir à tous. Je suis la secrétaire du CHSCT de notre entreprise. Nous sommes en carence cadre et depuis fin mai 2016, notre président a quitté l'entreprise. Nous sommes juste 3 membres et nous voulions savoir si nous avions le droit de continuer nos visites trimestrielles en attendant les prochaines élections qui auront lieu au plus tard en mai 2017. Merci et bonne soirée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 16-06-2016 à 05:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    notre président a quitté l'entreprise

    Je ne comprend pas, le président du CHSCT, c'est l'employeur.
    Vous n'avez personne qui dirige l'entreprise ?

     
    Membre

    Mélopée Le 16-06-2016 à 18:43

    Bonsoir.
    Si, quelqu'un dirige l'entreprise. Je voulais savoir avant d'interpeler mon DG (qui ne se déplacera pas), si nous pouvions maintenir nos réunions trimestrielles.
    Bonne soirée/journée
    Moderateur

    belenus Le 16-06-2016 à 20:12

    Les réunions doivent être présidée par l'employeur ou son représentant sur convocation de celui ci.

    A défaut vous devez saisir l'inspection du travail.

    Mais avez vous fait les formations légales ? 
    Membre

    Mélopée Le 16-06-2016 à 20:25

    Bonsoir et merci de m'avoir répondu si vite. J'ai effectué la formation CHSCT. Je contacterai mon DG (si notre président par délégation n'a pas été remplacé d'ici là), afin de lui demander de préparer l'ordre du jour et la convocation pour notre prochaine réunion. S'il refuse, je saisirai l'inspection du travail. Encore merci.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page