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[Résolu] CHSCT

Visiteur

Didouille44 2015-01-05 18:19:31

Bonjour,

En l'absence de délégué unique du personnel (PV de carence) et étant dans une entreprise de + de 50 salariés, devons-nous tout de même avoir un CHSCT?

Merci d'avance pour vos réponses,

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    belenus Le 07-01-2015 à 16:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La réponse est non car les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
    0
    + -
  • Membre

    Didouille44 Le 07-01-2015 à 17:06

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci pour avoir pris le temps de répondre à ma question...
    Et j'imagine que la réponse est la même concernant la mise en place d'un BDES?

    Merci

    Moderateur

    Math64 Le 07-01-2015 à 19:32

    Effectivement, vu que pas d'élus...
    0
    + -

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