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college electoral d un technicien

Visiteur

christ-elle Le 09-09-2016 à 09:43

Bonjour, notre entreprise va proceder à l' élection des nouveaux membres du chsct.
2 personnes pour le college ouvrier/employé et un personne pour le collège agent de maitrise/cadre.
Mme L.  a postulé. son contrat indique son statut de  TECNICIEN. Fait elle partie du collège ouvrier/ employé ou celui d' agent de maitrise/cadre. Sachant que pour des élections de DP, elle vote dans le deuxième collège cité.
Christelle. 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 09-09-2016 à 10:32

      + 1000 messages


    bonjour,

    Collège agent de maitrise.

     La participation au vote est réservée aux seuls élus titulaires. Bien entendu, en cas d’absence d’un titulaire, celui-ci sera remplacé par son suppléant. Tel est également le cas lorsqu’un représentant cumule un mandat de membre du comité d’entreprise et de délégué du personnel : son vote ne peut pas compter pour deux voix et il doit alors choisir le mandat au titre duquel il s’exprime. Un suppléant votera à sa place pour le mandat qu’il n’a pas choisi [Circ. DRT n° 93-15, 25 mars 1993].
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