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Communication suite à réunion ordinaire

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TheRed 2017-04-10 17:20:34

Bonjour,

Suite aux réunions CHSCT, les élus avaient l'habitude d'envoyer un CR dans la semaine qui suit, afin d'éviter un trop grand décalage entre la réunion et le PV validé (3 mois).

Cela se passait bien jusqu'au moment ou nous avons restranscrit factuellement un élément qui n'a pas plus à l'employeur et qui nous a depuis interdit ce type de communication (uniquement les PV validés).

Je voudrais savoir :

- s'il a le droit de faire cela

- si on a moyen de mettre un article dans le règlement intérieur pour nous donner ce droit

- s'il y a des textes de loi ou des jurisprudences qui pourraient nous donner raison

Merci d'avance


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