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Tanissia 2016-04-15 17:39:21
Bonjour,je travaille pour une entreprise composée de plusieurs entités regroupées en ues. Dans notre etablissement/entité, notre OS a une representativité de 4.8%. en revanche nous avons plus de 10% sur l'OS. nous y sommes donc representatifs. Peut on nommer un rs au chsct en se basant sur la représentativité sur l'UES?
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