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Decret droit d'alerte du 11 mars 2014

Visiteur

MLR 2014-04-08 11:29:46

Bonjour,
J'étudie le décret 2014-324 du 11mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Dans ce décret et sur les site internet on parle de "registre special". Ca veux dire quoi spécial pour vous? Mise a part qu il doit être numéroté. Je me demande si il faut se procurer un registre particulier ou si l'entreprise peut le mettre en place elle même. Merci d'avance pour vos réponse

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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-04-2014 à 13:36

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il s'agit d'un cahier ordinaire ou les pages sont numérotées pour éviter tout arrachage.
    Cette numérotation peut être faite à la main ou le cahier acheté tout numéroté. 
    0
    + -
  • Visiteur

    MLR Le 08-04-2014 à 13:55

      visiteur


    Ok, merci pour la réponse
    0
    + -

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