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delai ODJ /docs du chsct

Visiteur

sandrie Le 23-05-2018 à 18:46

Bonjour,

 Nous avons une direction tres pointilleuse. Nous avons un CHSCT prévu ce 01 juin à 9H et au moment ou j ecris n avons toujours rien reçu . Le delai imparti (8jours)  n est il  donc pas repecté ? 

merci 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-05-2018 à 07:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui en principe 8 jours au moins avant la date de réunion, sauf certaines réunions pour lesquelles le délai peut être plus court. Lire ici :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000027628571&cidTexte=LEGITEXT000006072050

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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