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délit d'entrave

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CALYPSO64 2017-10-05 19:33:01

Bonjour,
Je souhaiterai savoir dans quelle mesure le CHSCT est en droit de consulter les salariés sur une future négociation des accords du temps de travail, n'est-ce pas le rôle des délégués syndicaux ?
Et si un délégué syndical inerroge le personnel de l'entreprise en parallèle du chsct, peut-il être accusé de délit d'entrave ?
Merci par avance pour vos éclaircissements sur le sujet.

 


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