droit d'un CHSCT

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STEPH888 2014-01-27 17:48:55

Bonjour,

 je viens de recevoir une lettre recommandé qui me convoque a un entretien avec le directeur pour envisager une sanction diciplinaire a mon égard, voici les faits, un chef d'equipe a surpris un de mes collegue qui fumait pas loin de moi dans l'usine, le directeur considère que étant membre du CHSCT j'aurais du dire quelque chose !! ceci est-il légal , merci d'avance

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  Alainverce Le 27-01-2014 à 18:18

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  Bonjour.
  Entre le fait que vous auriez pu dire quelque chose et son obligation il y a la loi.
  A l'entreprise, c'est l'employeur et lui seul qui est responsable de la sécurité.
  C'est lui et lui seul qui a le pouvoir d'interdire ou pas.
  Un élu du CHSCT n'est pas un responsable ayant pouvoir ou délégation d'empêcher quoi que ce soit.
  Votre contrat, c'est de faire le travail pour lequel vous êtes payé.
  Votre mandat de CHSCT ne vous donne aucun pouvoir supplémentaire.
  Donc ne vous laissez pas faire car c'est illégal.
  
   

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  Math64 Le 27-01-2014 à 18:34

  En outre, rappelez lui que vous avez un statu protecteur et que s'il perciste dans son action, vous ferez soumettre soaction à l'inspection du travail.

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