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élection du secrétaire du chsct

Visiteur

tontondav59 2015-06-16 18:16:15

Bonjour,
de nouvelles élections du chsct ont eu lieu le 3 juin dans mon établissement et nous n'avons toujours pas de secrétaire. Combien de temps disposons nous pour nommer un nouveau secrétaire et quelle est la démarche à suivre ? 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 16-06-2015 à 18:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous n'avez pas de secrétaire depuis 2 ans!!

    Comment il fait pour fonctionner votre CHSTC !!

                                                                                                                                             
    Membre

    tontondav59 Le 16-06-2015 à 19:08

    bonjour
    si bien sur nous avons été élu 2 ans et la nous avons été réélu 2 ans depuis le 3 juin mais l'ancien secrétaire cède son poste donc je voudrais savoir la marche à suivre  
    Moderateur

    belenus Le 16-06-2015 à 19:32

    L'article R 4614-1 du code du travail précise que le secrétaire du CHSTC est choisi par les membres de ce comité. 

    Elle doit s'effectuer par une élection qui doit intervenir lors de la premiére scéance suivant la désignation des membres du CHSTC.

    La désignation du secrétaire se fait par une élection à la majorité des membres présents.
    0
    + -
  • Membre

    tontondav59 Le 16-06-2015 à 23:19

      < 10 messages


    merci bcp pour votre réponse bonne soirée
    0
    + -

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