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enregistrement réunions chsct

Visiteur

michel70 2015-12-31 19:49:14

Bonjour,

 Je suis secretaire de chsct et nous avons fait voter à la majorité lors d'une réunion de pouvoir enregistrer les réunions pour faciliter la rédaction des pv mais mon employeur me demande de récupérer le dictaphone aprés les reunions, il dit que le matériel appartient à l'entreprise je suis contre qui à raison   merci


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  • Moderateur

    FD Le 01-01-2016 à 08:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Là est tout le problème. Le dictaphone doit être lu par le secrétaire afin d'établir le PV de la réunion, mais votre employeur veut récupérer le matériel appartennant à la société ce qui lui permettrait d'avoir la main mise sur les PV pour en faire ce dont je ne sais. Le plus simple si vous décidez de continuer avec le dictaphone, est d'avertir votre inspection du travail qui devra alors trancher et trouver une solution.  Mais dans les faits les deux ont raisons, le secrétaire veut le garder pour établir les PV, l'employeur ne veut pas que le matériel de l'entreprise sorte sous X prétexte. Voilà pourquoi ce type de transcription est rarement vu en réunion, afin d'éviter ce genre de problème qui dans le temps va générer des conflits. Le dictaphone est plus"simple" pour tout le monde, le secrétaire ne "perd" pas de temps en écrivant mais les écrits restent à discrétion jusqu'à établissement officiel.
    Cordialement.
    Moderateur

    FD Le 01-01-2016 à 08:36

    Voilà ce que l'on trouve sur le site du ministère du travail, rien de plus;

    Les échanges lors des réunions du CHSCT peuvent, sous certaines conditions, être enregistrées, afin de faciliter la rédaction du procès verbal.

    En effet, selon la jurisprudence, l'utilisation d'un magnétophone doit résulter soit d'un usage constant, soit d'une décision de la majorité des membres du comité, auxquels cas l'employeur ne peut s'y opposer.

    S'agissant de la conservation de ces enregistrements, dans la mesure où leur objet est simplement de faciliter la rédaction du procès verbal, ils doivent être effacés après l'approbation du procès verbal.

    0
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  • Membre

    Math641 Le 01-01-2016 à 12:54

      + 500 messages


    BOnjour,

    Du moment où le principe est acté, rien nou vous empèche de faire un tel enregistement avec un autre dictaphone.. Un téléphone par exemple...? 
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