Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
entrave du secretaire duCHSCT
Visiteur
Sylvie 86 2018-06-01 11:46:35
Bonjour,
le secrétaire du CHSCT agit seul , souvent dans le sens de la direction.
Les autres membres du chsct ne sont pas conviés aux réunions avec la direction et ne peuvent aborder les sujets qu'ils veulent car l'ordre du jour est établi en amont .
S'agit il d'un délit d'entrave?
peut on imposer la présence des autres membres lors des réunions avec la direction?
Peut on dénoncer un ordre du jour qui ne prend pas en compte les sujets "brulants" ?
Merci pour votre aide et vos réfernces juridiques pour le dénoncer ,
Cdt
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
- Election du CSE
- Budget du CSE
- Fin de mandat
Autres thèmes associés
- 12/01/2021 Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?
- 14/12/2020 Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle
- 09/10/2020 5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur
- 06/10/2020 Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
- 28/07/2020 Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés
- 09/10/2020 5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur
- 06/10/2020 Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
- 14/12/2020 Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle
- 10/07/2020 Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?
- 12/01/2021 Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?
Retour en haut de la page