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FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR

Visiteur

denismartinez 2014-03-03 23:01:31

Bonjour,

 je suis atteint de surdite reconnue maladie pro depuis 2012, comment prouver la faute de l employeur sachant ques des epi nous ont ete fourni en 2006. je travaille dans le btp ex conducteur d engin et chef de chantier.
Merci pour votre aide 


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  • Moderateur

    Math64 Le 04-03-2014 à 01:03

      + 1000 messages


    BOnjour,

    la preuve étant libre, cela peut être des témoignages écrits ou bien des preuves écrites.
    Photo ou vidéos sont aussi valables.

    Bien cordialement 
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Guillaume COUSIN Le 10-04-2014 à 09:56

    ( Barreau de PARIS )
    En matière de faute inexcusable de l'employeur, vous avez simplement la charge de prouver que votre employeur vous a exposé à un risque, et n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger.

    La connaissance du risque est facile à établir si vous avez la preuve que vous travaillez dans un milieu très bruyant, ou avec des machines à proximité de vous.

    L'absence de mesures nécessaires sera probablement plus compliquée dans votre cas, puisque vous dites vous-même que votre employeur vous avait procurés des équipements de protection individuelle.

    Cela ne veut pas dire que ces équipements étaient suffisants.

    C'est en tout cas par là que je dirigerais mes recherches.  Concrètement, cela signifie qu'il faut recueillir des témoignages de vos collègues au sujet de l'insuffisance des équipements de sécurité, et rechercher si le CHSCT de l'entreprise avait déjà été saisie de ce type de problème.

    Bon courage à vous 
    +1
    + -

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