Accueil » Droit Représentant du Personnel » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


fusion absorption

Visiteur

Le 02-01-2014 à 12:23

Bonjour, en cas de fusion-absorption par une entreprise quel est le role du chsct? peut il etre convoqué de facon extraordinaire avant la signature définitive pour information et consultation. Merci pour vos réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-01-2014 à 13:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si l'employeur ne le convoque pas, lez CHSCT peut l'exiger. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-01-2014 à 19:24

      + 50 messages


    ok mais s'ils ne sont pas au courant que quelque chose se passe. le CE l'est mais la confidentialité leur a été demandé.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page