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fusion absorption

Visiteur

Fwufy 2014-01-02 12:23:46

Bonjour, en cas de fusion-absorption par une entreprise quel est le role du chsct? peut il etre convoqué de facon extraordinaire avant la signature définitive pour information et consultation. Merci pour vos réponse

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 02-01-2014 à 13:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si l'employeur ne le convoque pas, lez CHSCT peut l'exiger. 
    0
    + -
  • Membre

    Fwufy Le 02-01-2014 à 19:24

      + 50 messages


    ok mais s'ils ne sont pas au courant que quelque chose se passe. le CE l'est mais la confidentialité leur a été demandé.
    0
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