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hygiène et sécurité

Visiteur

rejean973 2016-01-29 09:17:54

Bonjour,je travaille pour une entreprise de service public , et suite à une (grosse) incivilité , je me suis vu refusé l'accès au cahier d'hygiène et sécurité par un délégué syndical . peut on me refuser ce droit ? 

 


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  • Membre

    MaryneG Le 02-05-2018 à 13:29

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je souhaiterais vous aider, mais je n'ai pas bien saisi de quel registre nous parlons. Pouvez-vous me donner le nom exacte de ce registre ?

    Dans le cadre de la santé au travail, il en existe plusieurs, vous trouverez une liste de ces registres sur le lien de la CCI de Paris : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/quels-sont-les-principaux-registres-obligatoires

    Où encore dans le dossier de l'INRS téléchargeable gratuitement depuis ce lien : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS745page50
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