indemnité de casse croute

billidoude 2014-02-27 11:15:23

 voila je travail dans le transport de voyageurs pouvez vous me dire si on a le droit a cette indemnite mon patron me dit que se n'est que pour les marchandise merci
 Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de

casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni

avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).encore merci