Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


indemnité de casse croute

Visiteur

billidoude 2014-02-27 11:15:23

Bonjour,

 voila je travail dans le transport de voyageurs pouvez vous me dire si on a le droit a cette indemnite mon patron me dit que se n'est que pour les marchandise merci
 Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de

casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni

avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).encore merci
 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page