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Intégration du CHSCT dans le CE 160 employés

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adarrissa 2016-02-17 12:30:14

Bonjour,
Nouvellement nommée par la DUP comme membre du CHSCT le 30/11/2015 (seule candidate !) je m’interroge sur la possibilité d’intégrer le CHSCT (puisque je suis seule à exercer ce rôle en dehors du président, mon employeur) dans la DUP (ils sont 7 ou 8). Cela m’aurait permis de mieux cerner certains enjeux (d’autant que la période est un peu tendue, des rumeurs de vente des actifs de la société sont en cours, beaucoup de personnes sont stressées par ces perspectives)

La RH m’a indiqué que les élections CHSCT ayant été faites en amont d’une date (celle de la possibilité de faire cette fusion ? ) je ne pourrais pas être intégrée.

J’ai consulté de la doc sur la loi Rebsamen, mais je ne trouve pas d’info sur cette notion de date butoir. Est-ce que vous pourriez me donner un avis d’expert sur le sujet ?

Merci par avance et bonne journée !

PS: il n’y a jms eu de CHSCT dans l’entreprise, je vais avoir du pain sur la planche simple-smile.png

Julie

 


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