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Invitation du chsct par les dp à une réunion plénière

Visiteur

Olspi 2016-02-14 22:41:42

Bonjour,
Est il possible de faire des reunions plénières communes chsct/dp quant les 2 instances ont été sollicitées par des salariés pour les mêmes raisons ?
Merci.  

 


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  • Moderateur

    belenus Le 15-02-2016 à 12:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non.

    Si il y a CHSTC, il y a obligatoirement comité d'entreprise et les DP ne sont pas concernés sauf si c'est une DUP. 
    Moderateur

    belenus Le 16-02-2016 à 10:20

    Précisions.

    Le DP n'ont pas les mêmes attributions que les membres du comité d'entreprise et du CHSTC, ceux ci n'étant pas DP.

     Au CE et CHSTC, les élus siègent en tant que membres pas en tant que DP.
    Moderateur

    belenus Le 18-02-2016 à 12:08

    La réponse vous convient elle ?
    0
    + -

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