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Litige sur mon élection URGENT

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Eliote25 2018-01-05 02:11:48

Bonjour,

j'ai un mandat de représentant au CHSCT et mon employeur veut me licencier et a consulté l'inspection du travail qui a rejeté la demande de licenciement pour la raison suivante, je ne suis pas salarié protégé pour faute de procédure de mon entreprise (multinationale):

«En effet, le PV du 11/12/2015 mentionne ma désignation par les membres du CCE, alors que c’est le "collège désignatif" qui doit le faire (membres élus du comité d'entreprise et délégués du personnel). Les élus du CCE n’avaient donc pas qualité pour me désigner : je n’avais donc pas de mandat de membre du CHSCT et je ne suis pas considéré par l’inspection du travail comme travailleur protégé».

Alors que j’ai effectué la fonction.

Ai-je un recours ou puisse je porter plainte ?

Bien respectueusement, Elie BOUTEMY

 


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