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Loi Rebsamen et prolongations du mandat CHSCT

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Laurent.T 2015-09-30 20:15:36

Bonjour à toutes et à tous,
Je fais dans le bref si vous permettez. Notre CHSCTdonc je suis le secrétaire est en place depuis 9 mois et cours donc normalement pour 15 mois (2 ans). Le CE et les DP viennent d'êtres renouvellés en septembre 2015. Le mandat CHSCT est-il de ce fait prolongé jusqu'au renouvellement du CE dans 4 ans ou faut-il réélir dans 15 mois les membres ? Y a t'il une marge de manoeuvre pour que l'employeur choississe ou pas ? Nous préférerions, CHSCT et employeur aprés une concertation, prolongé le mandat jusqu'au prochaine élections. Pouvez-vous m'éclairer ? Bien à vous

 


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  • Moderateur

    belenus Le 30-09-2015 à 21:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce n'est pas à vous ni à l'employeur de décider.

    Si l'on tient compte de cette loi, le nouveau CE et les nouveaux DP doivent désigner un nouveau CHSTC suite aux élections.
    Membre

    Laurent.T Le 05-10-2015 à 14:00

    Donc si je vous comprends bien, il faut pratiquer une nouvelle élection du CHSCT sans attendre la fin de son mandat actuel ? Je vous remercie pour votre réponse car en y travaillant avec mon employeur, le MEDEF lui a fait la réponse qui est en substance de mon premier message. Merci, bien à vous
    Moderateur

    belenus Le 05-10-2015 à 16:09

    C'est la solution qui me semble la plus logique.

    Il n'est pas normal que le chstc fonctionne avec des instances qui ne l'ont pas désigné.

    Ce qui est étonnant c'est que le mandant du CHSTC ne coincide pas ( à plus ou moins 1 mois près ) avec le résultat des élections.
    Membre

    Laurent.T Le 05-10-2015 à 17:56

    En fait chez nous il n'y a pas de DUP, aussi il y a effectivement un décalage, notre CHSCT a été élu il y a 9 mois, ce qui veut dire que fin d'année prochaine, un nouveau CHSCT sera élu pour moins de deux ans puisqu'il faut qu'ensuite (septembre 2019), le nouveau CE élise un nouveau CHSCT, et seulement à partir de ce moment là, les dates d'élections coincederons. De ce fait, on nous avait suggéré de prolonger le comité en cours jusqu'à 2019. Bien à vous

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