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Matériel formation acheté par le CE

Visiteur

Le 14-01-2014 à 16:04

Bonjour,

 En jetant un oeil sur les comptes de l'ancien CE je me suis aperçu que du matériel informatique avait été acheté pour le formateur de l'entreprise il y a environ 3 ans qui plus est sur le compte de fonctionnement. 
Est-ce légal ? Je pense que non mais en tout état de cause que puis-je faire ?
Merci  


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  • Moderateur

    Le 14-01-2014 à 18:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le formateur de quoi et fait il partie de l'entreprise ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2014 à 12:20

      < 10 messages


    Le formateur interne de l'entreprise 
    Moderateur

    Le 15-01-2014 à 13:03

    Il forme quoi?
    Les salariés à quoi? Aux formations syndicales? SST? Etc...
    Vous ne payez pas le caractére! Allez-y! 
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2014 à 14:06

      < 10 messages


    En fait je fait parti d'une entreprise de transport et en tant que conducteur nous avons des formations régulièrement. Que ce soit pour la FCOS.  Le tachygraphe etc... Et notre société a son propre formateur. Le matériel informatique qui sert a cette formation a donc été acheté avec l'argent du.. C.E
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-01-2014 à 10:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le CE a commis une erreur en achetant ce matériel pour une personne qui n'est pas membre du CE.

    En tout cas ce matériel appartient au CE.

    Dans un premier temps

    Il faut donc demander à ce formateur de restituer le matériel ou à l'employeur de le rembourser.

    L'entreprise dispose d'un budget de formation et ce n'est pas le CE de s'y substituer.

    0
    + -

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