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Mi temps thérapeutique

Visiteur

Victoria romain Le 21-03-2021 à 23:49

Bonjour,

 Bonsoir je suis membres du CSE de mon entreprise et membre de la commission CHSCT de mon entreprise mets je reprends en mi-temps thérapeutique et je le droit toujours à mes heures de délégation


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-03-2021 à 09:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je sais simplement, pendant la part de votre temps partiel thérapeutique où vous êtes en arrêt, que vous ne pouvez pas exercer d'activité liée à votre mandat de représentant du personnel, cela contreviendrait au Code de la Sécurité Sociale et à vos obligations d'assuré vis-à-vis de votre CPAM.

    Maintenant, sur la part de temps travaillé, est-ce que votre temps de délégation est proratisé je ne le sais pas.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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