[Résolu] Mise à jour du règlement intérieur

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Flo94 2015-04-14 18:07:09

Bonjour,

 

Suite à un CHSCT avec débats houleux voire même passionnels, notre direction veut imposer aux salariés de " débadger" pour rencontrer l'assistante sociale.
Nous avons une AS sur place, qui s'insurge, et toutes les OS la soutiennent, de la décision autoritaire de la direction, d'obliger les salariés à " débadger" au prétexte que ce n'est pas du temps effectif de travail, au même titre que les pauses cigarettes ou pause café.
En ont'ils le droit ? est ce un usage que l'on peut balayer d'un coup de crayon en s'appuyant sur la législation stricte du travail ? est ce vraiment du temps pour "vaquer à des occupations personnelles " comme le stipule l'article L3121-1 du code du travail et le prétend la direction ? jouer sur les mots, est ce vraiment loyal ? 
Nous sommes vraiment choqués de cette application brutale, d'autant que beaucoup de salariés sont vraiment  "mal au travail" et trouvent auprès d'elle un réconfort en plus des conseils pour les aider à surmonter, accompagnés par le médecin du travail pour lequel nous avons obtenu un assouplissement en termes " temps effectif de travail", ce qui n'était pas prévu... ( que les salariés ne débadgent pas pour le voir).  
Avons nous des textes sur lesquels s'appuyer pour s'opposer dans un cadre légal ?
Nous prévoyons une pétition + un débrayage, car c'est vraiment excessif, brutal et régressif, d'autant que nous sommes au coeur d'un COPIL Qualité de Vie au Travail, pour la vitrine, assurément, comme souvent actuellement dans les grandes entreprises qui doivent donner une image vertueuse !!
Merci de m'informer
cordialement       

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• Moderateur

  Math64 Le 14-04-2015 à 18:09

    + 1000 messages

  
  

  Déjà, un bon débrayage en règle mettra la direction sur le droit chemin.. Pour ce qui est de l'assistante, légalement, non, ce n'est pas du temps de travail effectif a payer tel quel. Rreste que tout est affaire de négociation et de pouvoir-contre pouvoir

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  Membre

  Flo94 Le 16-04-2015 à 12:48

  Merci, je sais précisément du coup ce que nous devons faire. cordialement,

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