mutation : maintien de mon affectation au CHSCT ?

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  Alainverce Le 26-12-2013 à 22:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Une mutation ne peut pas vous enlever votre mandat.
  Vous resterez membre du CHSCT et votre employeur devra vous convoquer comme les autres. 

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