Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] nos 2 listes ont eu le même nombre de voix

Visiteur

ijsam 2016-05-12 11:26:19

Bonjour,

Nous avons eu 2 listes candidates avec 2 salariés pour l'une et 4 pour l'autre.

Nous n'avons pas pu départager les 2 listes (3 voix chacune) et nous avons 4 postes à pourvoir. Nous n'avions pas prévu cela dans notre protocole. Pourriez-vous nous dire qui sont les élus ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 12-05-2016 à 16:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Question incompréhensible.

    Quelles élections ?


    Membre

    ijsam Le 13-05-2016 à 16:18

    Bonjour,
    Je parlais des élections du CHSCT. Je précise donc :
    Le CE/DP a donc reçu 2 candidatures sous forme de listes comme l'indique notre protocole : chaque liste a reçu le même nombre de suffrages.
    D'où ma question : comment choisir les élus (4 au maximum) sachant que la liste 1 comporte 4 noms et la liste 2 en comporte 2 ?
    Doit-on déclarer élus 2 personnes de chaque liste ou 50 % dans chaque liste cad 3 salariés et on prend le plus agé comme 4ème élu ?
    D'autres part, comment désigné le sécrétaire du CHSCT si nous avons 2 candidats et que chacun reçoit 2 voix ? 
    Merci d'avance pour vos réponses 
    Moderateur

    belenus Le 13-05-2016 à 18:52

    Ce qui est bizarre est que le collège désignatif soit seulement de 6 membres ou alors seulement 6 ont votés.

    vous devez être plus de 200 salariés 

    DP entre 6 ou 7

    CE entre 5 et 6

    DUP nouvelle formule entre 11 et 12

    Donc le collège désignatif doit être à minima de 11 membres.

    sur les 4 il doit y avoir 1 agent de maitrise ou cadre.

    Liste 1 les 2 plus agés sont élus
    Si pas d'AM ou cadres sur la liste 2, 1 AM ou cadre de la liste 1 est élu.

    Liste 2 les 2 sont élus  
    Membre

    burns Le 13-05-2016 à 19:20

    Bonjour,

    Quel mode de scrutin, proportionnel à la plus forte moyenne ou de liste à la majorité?

    Cdlt.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    ijsam Le 17-05-2016 à 15:14

      < 10 messages


    Bonjour, Merci pour vos réponses et ... questions. Du coup, je pense avoir la réponse :
    Il s'agit d'un "scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne à un seul tour". De ce fait, comme chaque liste a obtenu 50 % des voix, chaque liste fourni 50 des élus donc 2 élus par liste. C'est bien cela ?
    Qu'aurions-nous fait si nous avions eu un nombre impair de poste à pourvoir ?
    Qu'aurions-nous fait si nous avions 6 postes à pourvoir dans ce même cas (une liste avec 2 personnes et l'autre à 4)? 
    Pour répondre à la 1ère question de Bélénus : nous sommes 10 élus CE/DP dont 1 non cadre (les 12 postes n'ont pas été pourvu). Seuls les titulaires ont voté lors de l'élection du CHSCT et nous sommes 6 titulaires. Nous sommes un peu plus de 200 salariés donc 4 élus au CHSCT.

     
    Moderateur

    belenus Le 17-05-2016 à 15:58

    curieux curieux !

    A mon avis quelque chose cloche dans le nb délus titulaires, il doit y avoir un collège insufisament représenté

    Combien de titulaires DP et nombre de postes à pourvoir collège par collège

    Combien de titulaires CE et 
    nombre de postes à pourvoir collège par collège

    Est ce une DUP ?


    donc 2 élus par liste. -> oui

     
    Qu'aurions-nous fait si nous avions 6 postes à pourvoir dans ce même cas (une liste avec 2 personnes et l'autre à 4)? 

    Les 6 sont élus. 
    Membre

    burns Le 17-05-2016 à 17:08

    Qu'aurions-nous fait si nous avions eu un nombre impair de poste à pourvoir ?

    Le code electoral s'applique c'est le plus agé qui prend le mandat.

    Cdlt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page