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Notre DRH est l'agent chargé des Conditions de Travail

Visiteur

nanou36 2015-08-24 06:44:14

Bonjour,

Depuis le départ d'une collègue abilité en HSE, notre direction met la Directrice RH agent des conditions de travail lors des réunions CHSCT. Il souhaite également que ce soit elle qui suivent le groupe RPS (Risque psycho sociaux).  N'y aurait il pas conflit d'intérêt ?

D'avance Merci,
Cordialement 

 


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  • Membre

    burns Le 24-08-2015 à 14:00

      + 200 messages


    Bonjour,
    Un Chsct se compose :
    - du president
    - des membres elus du personnel
    - des responsables syndicaux ( selon effectif)
    - des membres de droit qui sont la CARSAT, la DIRECCTE et  la medecine du travail
    Toutes autres personne ne peux entrer dans la salle de réunion que si vous l'acceptez.
    Dans votre cas, la RH est elle la présidente du chsct ou un representant du personnel élus ou mandaté?
    Si ce n'est pas le cas vous pouvez demander à ce quelle ne soit presente dans la salle que quand le chsct à besoin de precisions et non tout le long de la réunion.
    Pour le groupe Rps le chsct peux mandater une commission et elire la personne qu'il veut parmis ses membres.
    Cdlt.
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 24-08-2015 à 15:48

      + 1000 messages


    bonjour,

    L' agent des conditions de travail assiste seulement à titre consultatif aux réunions.

    Le groupe RPS ne siège pas au CHSCT.

    Est ce une entreprise à gros risques pour que l'employeur mette tout ce dispositif en place.

    Il est indiqué au sein de l'article L.4614-11 du code du travail que « l'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du CHSCT et peut y assister ». Le premier alinéa de l'article R.4614-3 précise que « l'ordre du jour des réunions du CHSCT est transmis par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail. Cette transmission est faite, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ».

    Il convient, dans un premier temps, de vérifier que ces dispositions réglementaires sont respectées et que l'inspecteur du travail est correctement informé des réunions du CHSCT. Si tels est le cas, il paraît souhaitable de prendre un rendez-vous à la permanence de l'inspecteur du travail afin de lui exposer les problèmes de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que les besoins du CHSCT.

    Moderateur

    belenus Le 24-08-2015 à 17:13

    suite

    En matière de santé au travail, les élus au CHSCT ont un lien particulier avec l'inspecteur. En fonction de leur demande, ils peuvent obtenir plusieurs types d'intervention. Dans certains cas, il s'agira d'un simple conseil, par exemple sur le recours à un expert ou sur le positionnement des élus face au document unique d'évaluation des risques. Dans d'autres, l'inspecteur rédigera un courrier rappelant à l'employeur les règles en matière de fonctionnement de l'instance (respect des délais de convocation, communication du bilan et programme annuels de prévention?), voire dressera un procès-verbal pour entrave qui pourra déboucher sur une plainte pénale.

    Membre de droit du CHSCT, l'inspecteur du travail est à ce titre invité à chaque réunion trimestrielle. Mais, surchargé, il n'est que très rarement disponible? sauf si les élus le sollicitent expressément. Sa présence peut en effet s'avérer percutante à certains moments stratégiques ou venir appuyer une démarche impulsée par les élus.

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-08-2015 à 15:54

      + 1000 messages


    Bonjour.
    regardez ici:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2355.xhtml 
    0
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  • Membre

    nanou36 Le 25-08-2015 à 07:39

      + 50 messages


    Bonjour et merci à tous pour vos réponses,

    Il me fallait un petit rappel sur la composition du CHSCT.

    Notre direction a une politique très particulière et c'est parfois très tandu dans notre entreprise.
    Le personnel a peur de perdre son travail et est parfois près à tout accepté, nous essayons de créer un équilibre. C'est nous suposons surement idem chez les autres. Il y a beaucoup de mal être plus psychologique actuellement que physique.  Nous n'avons pas de soutien de notre médecin du travail qui indique au personnel de tout simplement "changer de travail".    
    Le groupe RPS est créé depuis environ trois ans mais n'a rien solutionné à ma connaissance, je vais pouvoir le voir j'assiste bientôt à une réunion.  

    Encore Merci 
    Moderateur

    belenus Le 25-08-2015 à 08:08

    Comment est sructurée votre entreprise ( 1 ou plusieurs établissements )?

    Comment sont répartit les IRP
    Ce, CHSTC, DP ?
    ou DUP, CHSTC ?

    Quel est l'activité de l'entreprise ?

    Si les élus ne se forment pas, le groupe RPS ne sert à rien.

    0
    + -
  • Membre

    nanou36 Le 27-08-2015 à 16:21

      + 50 messages


    Entreprise de convention collective "Métallurgie" de plus de 210 salariés depuis 2015 : travail de produit aéronautique. Les nouveaux élus ont été fait en début d'année.

    OK pour ne pas avoir la RH au CHSCT, mais comment la faire virrer du groupe RPS.
    Elle est arrivé depuis peut mais fait des ravages, elle a un vrai coeur de pierre.
    Elle profitera des faiblesses de certain pour les faire plier.   

    D'avance Merci  

     
    Moderateur

    Alainverce Le 27-08-2015 à 17:38

    Voyez ce lien:
    http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_CHSCT_-_SECAFI_-_Prevention_des_RPS_-_juillet2010.pdf
    Faut pas confondre le rôle du CHSCT et celui de l'employeur. 
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 28-08-2015 à 10:20

      + 1000 messages


    la loi ne prévoit pas la création d'un groupe RPS.

    la mise en œuvre de cette démarche se construit comme un projet d’entreprise avec un pilote et un groupe de travail plurimétier dont le but est de créer un débat sur la réalité du travail, selon une méthode d’analyse précise qui associe à la fois la pertinence métier des salariés, de l’encadrement et des membres de CHSCT ou IRP. Cette fédération du collectif se fait autour d’un enjeu commun : la prévention des risques psychosociaux.

    Le groupe RPS ne peut émettre que des propositions ou des pistes d'actions.

     Les pistes d’action évoquées sont reprises ou non par l’employeur, faisant alors un objet de débat avec le CHSCT.
    Moderateur

    belenus Le 28-08-2015 à 10:25

    suite

    La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d?un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l'action de cette instance de représentation du personnel.
    Article L4614-14

    Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le Ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

    L'agrément est donné à partir d'une évaluation de l'aptitude de l'organisme à dispenser cette formation spécifique. Chaque organisme doit faire un bilan de son activité annuelle auprès du Ministère ou de la DRTEFP concernée. Les organismes de formation de membres de CHSCT peuvent être :
     
     des organisations syndicales,

    des organismes institutionnels (CARSAT, MSA, OPPBTP),
    0
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