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nouveau responsable securite

Visiteur

tom68680 2015-02-05 21:47:09

Bonjour,notre responsable securite quitte la societe et c'est notre directeur qui la remplace en tant que responsable securite au chsct, peut il cumuler le poste de responsable securite ainsi que celui de president du chsct, il a dit que oui, puisque lui sera la en tant que responsable de la securite et il donne mandat de president du chsct a notre responsable de securite a t il le droit ? ne doit il pas y avoir consultation du chsct en cas de nouveau responsable securite

 


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  • Membre

    burns Le 05-02-2015 à 22:25

      + 200 messages


    Bonjour,
    Un chsct comporte:
    Des membres élus,
    selon l'effectif des RS
    Des membres de droit ( Mdt, direccte, Carsat)
    et un président ( ou une personne munie d'une délégation de pouvoir qui remplace le président).
    Toutes les autres personne n'ont rien à faire dans un chsct sauf à la demande des membres élus pour apporter des précision lorsque vous abordez un point de l'ordre du jour ( il entre dans la salle au début de la question et sort dés qu'il à donné les informations).
    Accepter un autre fonctionnement peut amener à ce qu'il y ai plus de "responsables de", "chargé de" ou autres "chefs de" que de membres élus.
    Cordialement
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 08-02-2015 à 18:24

      + 1000 messages


     il donne mandat de president du chsct a notre responsable de securite -> je ne comprend pas, il y a n responsable sécurité ou pas ?
    Visiteur

    tom68680 Le 08-02-2015 à 18:57

    La responsable secirite s en va et le directeur a decider que c est lui le nouveau responsable securite et cette avec cette fonction qu il compte sieger au chsct il donne mandat de president a notre rh comme cela elle peut assister au reunion est ce legal ce tour de passe pas
    Moderateur

    belenus Le 09-02-2015 à 08:01


    Il ne peut pas se désigner responsable sécurité.

    Il faudra demander à l'inspecteur du travail sa présence à la réunion de désignation. 

    Avant le 1er juillet 2012 et quel que soit l'effectif de l'entreprise, tout employeur aura la nouvelle obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l'article L 4644-1 du

    Il convient d'obtenir l'avis du CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail),  avant toute désignation de salarié comme responsable sécurité, ou à défaut des délégués du personnel.

    Il est vivement conseillé aux employeurs d'organiser cette consultation avant le 1er juillet 2012, de façon à ce que la désignation du responsable soit effective à cette date.

    La procédure de consultation pourrait se dérouler de la façon suivante :

    Sélection par l'employeur d'un ou plusieurs salarié(s) qui pourrai(en)t correspondre au "poste"Inscription à l'ordre du jour de la réunion CHSCT ou tenue d'une réunion spécifique si l'échéance du 1er juillet est trop proche

    Transmission de l'ordre du jour au CHSCT au moins 15 jours avant la date de la réunionPendant la réunion :
    recueillir l'avis du CHSCT pour chaque salarié pressenti pour les missions de responsable de sécurité (vote à la majorité des membres présents, sans que l'employeur ne participe au vote)

    Désignation par l'employeur, qui n'est pas lié par l'avis du CHSCT, du salarié qu'il pressent comme étant le plus apte à remplir les missions de responsable sécurité

    0
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