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perte d un mail chsct peut il y avoir licenciement

Visiteur

Anquetil 2013-06-09 09:11:23

Bonjour,

les salaries nous ont interpellés pour un mal etre au travail dans un secteur precis  le Secretaire du CHSCT  nous a informé par mail en disant qu il y avait un droit d alerte et qu il avait contacté la medecine du travail qui  reconnaissait un nombre d  arret de travail pour depression important .un membre du CHSCT a egaré ce mail dans l entreprise  peut il y avoir des conséquences notement un licenciement pour cette personne

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-06-2013 à 11:02

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Certainement pas !
    La mission d'un membre du CHSCT (ou même un délégué) est indépendante de son contrat de travail.
    L'employeur ne peut donc pas intervenir dans l'exercice de ce mandat et encore moins en tirer des conclusions aboutissant à une sanction. 
    Moderateur

    Math64 Le 09-06-2013 à 11:09

    Sauf a voir délibérément violé le secret pro lié au mandat bien sur.
    Membre

    Anquetil Le 09-06-2013 à 19:26

    merci de votre réponse .

     
    0
    + -

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