perte d un mail chsct peut il y avoir licenciement

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perte d un mail chsct peut il y avoir licenciement

Visiteur

Anquetil Le 09-06-2013 à 09:11

Bonjour,

les salaries nous ont interpellés pour un mal etre au travail dans un secteur precis le Secretaire du CHSCT nous a informé par mail en disant qu il y avait un droit d alerte et qu il avait contacté la medecine du travail qui reconnaissait un nombre d arret de travail pour depression important .un membre du CHSCT a egaré ce mail dans l entreprise peut il y avoir des conséquences notement un licenciement pour cette personne

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Alainverce · Answer 1 · Le 09-06-2013 à 11:02

Moderateur

Alainverce Le 09-06-2013 à 11:02

+ 1000 messages

Bonjour.
Certainement pas !
La mission d'un membre du CHSCT (ou même un délégué) est indépendante de son contrat de travail.
L'employeur ne peut donc pas intervenir dans l'exercice de ce mandat et encore moins en tirer des conclusions aboutissant à une sanction.

Moderateur

Math64 Le 09-06-2013 à 11:09

Sauf a voir délibérément violé le secret pro lié au mandat bien sur.