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Peut-on sortir un compte-rendu CHSCT et DP de l'entreprise ?

Visiteur

realhuman 2015-04-11 17:36:20

Bonjour,

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, un employé peut-il fournir un compte-rendu DP et CHSCT à l'enquêteur de la CPAM comme élément à son dossier ? Est-ce considéré comme faute professionnelle ?

Merci beaucoup pour vos futures réponses

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 11-04-2015 à 18:38

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si ces documents sont un moyen de preuve pour votre MP, vous ne pourrez être sanctionné.
    D'autre part ces PV n'appartiennent pas à la direction.
    Mais évidemment, faites en un usage restreint à votre MP. 
    0
    + -
  • Visiteur

    realhuman Le 12-04-2015 à 09:41

      visiteur


    Merci beaucoup Alainverce pour votre réponse.
    0
    + -

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