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Planning travaux non fourni

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BenCHSCTthéatre 2019-02-19 17:06:39

Bonjour,
Lors de notre derniere plénière nous avons demandé la planning générale des travaux s'éffecuant dans l'entreprse pour l'année 2019. notre directio n'as pas pu fornir ce document.
est-ce un délit d'entrave ?
et sur quel article de loi s'appuyé pour les obligé a nous fournir ce document ?
cordialement

 


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