Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


présence membre CHSCT obligatoire oui ou non?

Visiteur

CHscTI 2014-10-15 05:56:56

Bonjour, mon employeur ne veut pas  me libérer de mon poste de travail alors que j'ai une réunion CHSCT de prévu. Est il dans l'obligation de me libérer? Si oui, quel est le texte de loi pour lui faire parvenir? Grand merci d'avance

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 15-10-2014 à 09:58

      + 1000 messages


    Bonjour.
    "Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de l'employeur, et plus fréquemment si nécessaire.
    D'autres réunions peuvent avoir lieu :
    à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
    ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
    ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
    ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'entreprise.
    Les réunions du CHSCT sont présidées par l'employeur. Un secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel.
    L'ordre du jour des réunions est établi conjointement par l'employeur et le secrétaire.
    L'employeur doit convoquer aux réunions :
    tous les représentants du personnel au CHCST,
    le médecin du travail,
    le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
    les représentants syndicaux, s'il y en a,
    toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.
    L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister."
     
    Ne tombez pas dans le piège qui consiste à devoir fournir à votre employeur le texte autorisant chacune de vos actions !
    Si votre réunion répond aux critères ci-dessus menacez-le du tribunal pour "délit d'entrave" et prévenez l'inspection du travail
    0
    + -
  • Membre

    NATHY11 Le 07-12-2014 à 20:38

      + 10 messages


    Tout à fait d'accord. Petite précision tribunal d'instance et non prud'homme
    Moderateur

    Math64 Le 08-12-2014 à 00:39

    Correctionel, pas d'instance...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page