présence membre CHSCT obligatoire oui ou non?

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  Alainverce Le 15-10-2014 à 09:58

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  Bonjour.
  "Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de l'employeur, et plus fréquemment si nécessaire.

  D'autres réunions peuvent avoir lieu :

  à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,

  ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,

  ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),

  ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'entreprise.

  Les réunions du CHSCT sont présidées par l'employeur. Un secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel.

  L'ordre du jour des réunions est établi conjointement par l'employeur et le secrétaire.

  L'employeur doit convoquer aux réunions :

  tous les représentants du personnel au CHCST,

  le médecin du travail,

  le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),

  les représentants syndicaux, s'il y en a,

  toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

  L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister."
   
  Ne tombez pas dans le piège qui consiste à devoir fournir à votre employeur le texte autorisant chacune de vos actions !
  Si votre réunion répond aux critères ci-dessus menacez-le du tribunal pour "délit d'entrave" et prévenez l'inspection du travail. 

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• Membre

  NATHY11 Le 07-12-2014 à 20:38

    + 10 messages

  
  

  Tout à fait d'accord. Petite précision tribunal d'instance et non prud'homme

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  Moderateur

  Math64 Le 08-12-2014 à 00:39

  Correctionel, pas d'instance...

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