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prorogation mandat CHSCT

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bennie 2016-02-21 18:42:18

Bonjour, un accord unanime viens d etre signé par les OS  concernant une prorogation dee mandat des  chsct qui arrivaient a terme . Rien à mon sens ne le justifie (pour se calquer porchaines elections CE/DP novembre 2017) , est ce legal tout en sachant qu aucun motif n e figue dans l accord de prorogation . 

 


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