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Forum CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

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Qd un CHSCT est -il obligatoire?

Visiteur

MICHANSE 2013-09-24 21:17:43

Bonjour,

Je suis administrateur d'une association de bienfaisance qui "chapotte" depuis 2010 2 EHPAD espacés de 50 kms environ.
Chaque EHPAD a moins de 50 salariés ETP, mais le total des 2 dépasse les 50 salariés ETP.
Un CHSCT s'impose t-il au sein de cette association?
Un CE a été mis en place en 2012.

Merci pour vos avis avisés!

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 25-09-2013 à 08:27

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Les EHPAD étant deux établissements distincts, (je suppose) il n'y a aucune obligation de création d'un CHSCT.
    Par contre, la reconnaissance d'une "unité économique et sociale", démontrée par la création d'un CE commun, bouscule cette séparation.
    Il me semble donc que la création d'un CHSCT pourrait être accordée par un tribunal.
    Mais très honnêtement je n'ai aucune certitude ni Jurisprudence sous la main, sachant que l'éloignement de 50 kms des établissements est un facteur  plaidant négativement...
     

    Rappel: En l?absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

    Textes de référence : Articles L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4614-16, R. 4523-1 à R. 4523-17 et R. 4612-1 à R. 4615-21 du code du travail
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  • Membre

    MICHANSE Le 25-09-2013 à 14:44

      + 100 messages


    Bonjour!

    En fait, c'est une DUP averc 4 titulaires dont 1 cadre et 4 suppléants dont 1 cadre qui a été mise en place.
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  • Membre

    MICHANSE Le 25-09-2013 à 14:46

      + 100 messages


    Re:

    En fait, il y a un directeur général pour les 2 EHPAD et une directrice adjointe dans l'un des 2 EHPAD.

    Cordialement.
    Moderateur

    Alainverce Le 25-09-2013 à 16:18

    En fait, dans ce genre de situation, les tribunaux regardent si, objectivement, l'ensemble des établissements constitue une "unité économique et sociale".
    Le fait d'avoir une DUP commune aux deux établissements plaide fortement pour cette reconnaissance... 
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 16-10-2013 à 12:29

    ( Barreau de AVIGNON )
    Cher Monsieur,

    Le CHSCT ( Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont obligatoires  dans les entreprises à compter de 50 salariés (salariat effectif)
    +1
    + -

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