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Rédaction des procès-verbaux de CHSCT

Visiteur

franckm1 2015-09-05 15:30:41

Bonjour,
lors de la rédaction des procès-verbaux du CHSCT il y a-t-il obligation de ne pas nommer l'appartenance syndicale des représentants du personnel.
Merci de votre réponse 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 05-09-2015 à 17:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non aucune obligation de nommer ou pas nommer


    Membre

    franckm1 Le 05-09-2015 à 18:56

    bonjour,
    je vous remerci pour la réponse et vous souhaite un bon Week End
    Moderateur

    Math64 Le 05-09-2015 à 22:10

    reste que le chsct est une onstitution normalement sans étiquete syndicale
    Membre

    franckm1 Le 06-09-2015 à 11:08

    Bonjour,
    C'est bien là le problème "normalement sans étiquette ", car lors de votes, les autres organisations syndicales ne veulent plus être nommées ce qui a une importance vis-à-vis des employés, c'est trop facile de proposer des horaires de 12 heures, de donner des RTT, des horaires variables suivant les besoins non payés, récupérables si elles sont justifiées et j'en passe et de pas vouloir être nommé sur le PV.

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