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réunion préparatoire

Visiteur

titeuf8000 2015-02-08 17:16:50

Bonjour,je fais partie depuis peu du CHSCT de mon entreprise,il ya 2 syndicats représentés au CHSCT et la DS majoritaire ne veut pas que l'on fasse les réunions préparatoires ensemble alors que cela s'avère plus constructif et qu'elle est la seule à ne pas vouloir;en-a-t'elle le droit?

 


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  • Moderateur

    belenus Le 08-02-2015 à 17:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faut demander au secrétaire du chstc de soumettre ce problème à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

    Ceci étant la réunion préparatoire n'est pas obligatoire. 

    Il faudrait donc faire voter l'adoption de cette réunion préparatoire par une résolution,

     étant entendu que seuls les membres titulaires disposent d?une voix délibérative en cas de vote de résolutions,
    le président est habilité à voter lorsque le comité est amené à prendre des décisions sur les modalités de fonctionnement et l?organisation de ses travaux (exemple : désignation du secrétaire) ; en cas de partage, il ne dispose pas d?une voix prépondérante.
    0
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  • Visiteur

    titeuf8000 Le 08-02-2015 à 17:58

      visiteur


    merci pour la réponse je vais voir comment les choses vont évoluer par rapport aux réponses
    0
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