Réunions CHSCT commune entre 2 sociétés d'entité juridique distinctes

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 30-06-2014 à 22:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  non, cela n'es aps légal
  E tnon, la loi ne traite pas tous les cas... Dans votre cas, il vous faut vous rapprocher de l'inspection du travail et des C.E 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Etape3 -Pourquoi y a t il des passes droits ?
• Etape 2 - Pourquoi y a t il des passes droits ?
• que doit contenir un lettre de licenciement pour faute grave ( attouchement et propos obsène)
• chsct
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...
• [Résolu] Salarié d'une entreprise de -de 20 suis je candidat au second tour

Vous avez des questions sur le sujet CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page