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revouvellement de périmetre lors d' un renouvellement election CHSCT
Visiteur
soph. 2014-01-28 14:24:06
Mon entreprise veut renégocier les périmétres CHSCT, périmètres qui ne seront pas evidement favorable aux salariés (suppression de CHSCT) . Le renouvellement est prévu en avril 2014, alors que les prochaines élections professionnelles auront lieu au mois de septembre 2014.
ma question : la discussion sur de nouveaux périmètres ne devrait elle ps voir lieu lors de la prochaine échéance lorsque les nouveaux collèges CE/DP seront connus apres l'élection de septembre 2014 et donc lors des elections CHSCT en avril 2016 ?
merci
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